DPE à Grenoble : tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour qui souhaite louer ou vendre un bien immobilier, maison ou appartement. Créé en 2006, il permet de mesurer la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE produit ainsi deux notes, allant dorénavant de A à G et doit décrire les éléments suivants :
- Caractéristiques du logement : équipements de chauffage, équipements de production d’eau chaude sanitaire, systèmes de refroidissement et ventilation (VMC), éclairage…
- Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
- Quantité d’émissions de gaz à effet de serre produite ou estimée.
- Quantité d’énergie issue du renouvelable produite par les équipements installés dans le logement.
- Étiquette énergie prenant en compte : la zone climatique, l’altitude, la surface du logement, les équipements électriques ainsi que reliée à la quantité annuelle d’énergie consommée.
- Étiquette climat faisant état des émissions de gaz à effet de serre produites par le logement.
- Recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement
Le DPE doit être commandé par le propriétaire du logement mis à la location ou à la vente et réglé par ses propres moyens. Il n’existe pas de tarif réglementé.
Au-delà de l’évaluation de sa consommation et de son impact écologique, il permet au propriétaire d’identifier les postes de travaux de rénovation sur lesquels se concentrer grâce à l’audit énergétique, en complément. Ces indications de travaux de rénovation permettent ainsi aux propriétaires de respecter les législations actuelles et à venir concernant le « seuil de décence » des habitations louées, vendues, et permettent d’améliorer l’étiquette énergie-climat.
Le DPE à Grenoble en 2024 : qu'est-ce qui a changé ?
Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et offre plus de précision et de fiabilité pour permettre aux propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique. Les principales évolutions du DPE ont été les suivantes :
- La méthode de calcul a été refondue. Elle intègre notamment des données précises avec l’isolation, la ventilation, le système de chauffage, l’éclairage et les énergies renouvelables qui prennent part à la production d’énergie du logement.
- Le classement a évolué, en ne produisant qu’une seule note prenant en considération aussi bien la note d’émission de gaz à effet de serre que celle de la consommation d’énergie. C’est par ailleurs la note la plus basse qui est celle retenue, comme sur l’image ci-dessus.
- Un seuil de décence a été fixé. Les appartements et maisons ayant une consommation d’énergie finale supérieure à 449kWh/m2/an sont considérés comme indécents et ainsi, qualifiée de passoire énergétique.
- Des recommandations de travaux de rénovation, axés sur les analyses du DPE, sont transmises au propriétaire afin de lui permettre d’améliorer sa note et respecter les obligations et restrictions à venir.
Diagnostic de performance énergétiques : quel est le calendrier des interdictions à venir ?
Ce nouveau DPE, plus fiable et précis, a été accompagné de restrictions strictes afin d’encourager et contraindre les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation globale, ou partielle de leurs maisons et appartements. Tout d’abord, sachez que le diagnostic des déperditions énergétiques est devenu opposable : c’est-à-dire qu’il possède une réelle valeur juridique et peut soumettre le diagnostiqueur certifié RGE et le propriétaire à de lourdes sanctions en cas de non-respect de la législation.
C’est pourquoi il est important d’être vigilant au calendrier suivant :
DPE et interdictions pour la location de maisons et appartements
- Depuis le 1er janvier 2023, toutes les maisons et appartements considérés comme passoires thermiques sont interdites à la location et à la vente. Les passoires thermiques concernent les logements ayant une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an.
- Au 1er janvier 2025, obligation d’obtenir une note F ou inférieure sur le diagnostic des performances énergétiques.
- Au 1er janvier 2028, au moins E sur le DPE.
- Au 1er janvier 2034, au moins D sur le DPE.
DPE et interdictions pour la vente de maisons et appartements
- Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons et appartements classés F ou G doivent avoir effectué un DPE préalablement à la vente du bien.
- Au 1er janvier 2025, le DPE devient obligatoire pour les maisons et appartements classés E préalablement à la vente du bien.
- Au 1er janvier 2034, le DPE devient obligatoire pour les maisons et appartements classés D préalablement à la vente du bien.
Pour les habitations collectives, le DPE devient obligatoire
- Au 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
- Au 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- Au 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Découvrez la Foire aux Questions (FAQ) sur le site du Ministère de la Transition énergétique pour en savoir plus sur l’interdiction de location et du gel des loyers des passoires énergétiques !
DPE : quelles étapes à suivre pour mettre à jour mon diagnostic des déperditions énergétiques ?
Le diagnostic DPE est au cœur des débats à l’approche de 2024 et des futures interdictions. Bien que les dernières annonces du gouvernement tendent vers une future révision du DPE, les échéances obligent les propriétaires à engager des démarches pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Le guide simplifié pour votre diagnostic DPE
- Préparation du rendez-vous avec le diagnostiqueur RGE
Lors de votre rendez-vous avec le diagnostiqueur RGE, vous devrez lui fournir les pièces suivantes :- Acte de propriété
- Diagnostic surface habitable
- Numéro fiscal du local
- Règlement de copropriété (si installation collective)
- Factures des travaux et achats concernant les travaux d’eau chaude sanitaire, des fenêtres, de climatisation, de chauffage, de ventilation, d’isolation et des installations en énergies renouvelables.
- Choix du diagnostiqueur immobilier certifié RGE
Le diagnostiqueur immobilier choisi doit obligatoirement être RGE pour que le DPE soit valide. Vous pourrez retrouver la liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site de l’ADEME. - Réalisation du DPE par le diagnostiqueur
Lors de la réalisation du DPE, le diagnostiqueur étudie la consommation d’énergie, l’impact environnemental et les caractéristiques techniques du logement. Grâce à ses conclusions, vous pourrez bénéficier d’indications concernant les travaux de rénovation à mener pour améliorer la classe énergétique du logement. - Mise à jour de l’annonce de vente, de location ou réalisation des travaux
Une fois votre nouveau DPE en main, vous pourrez mettre à jour votre annonce de vente ou de location et réaliser les travaux de rénovation énergétique. - Sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation
Dans le cadre d’une vente, les propriétaires sont tenus de fournir un DPE à jour à l’acquéreur. Ainsi, les propriétaires ne respectant pas cette obligation peuvent être tenus responsables de tout préjudice subi par l’acquéreur si le logement ne répond pas aux normes en vigueur.
Dans le cadre d’une location, vous encourez les sanctions suivantes pour tous les logements loués depuis le 1er janvier 2021 :- Une amende de 1500 € par logement.
- Le remboursement des loyers perçus pendant la période d’interdiction.
- L’interdiction de louer le logement jusqu’à ce qu’il ait été rénové.
Contactez-nous pour votre diagnostic des déperditions énergétiques à Grenoble !
Electro-Claires fait partie du groupement d’entreprises Pepite’R, labellisé par la métropole de Grenoble pour tous vos travaux de rénovation globale, et vos diagnostics de déperditions énergétiques. Grâce à notre partenaire diagnostiqueur certifié, vous pourrez :
- Obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à Grenoble, valide pendant 10 ans
- Connaître les postes de travaux sur lesquels vous concentrer pour améliorer votre étiquette énergie-climat : vos travaux d’équipements pour une consommation économique et écologique, et les travaux du bâtiment pour une réduction des déperditions énergétiques.
- Connaître les aides à la rénovation auxquelles vous aurez droit selon vos scénarios de travaux, à l’échelle nationale et de la région Grenobloise,
- Avoir la possibilité d’être accompagné dans vos travaux de rénovation par des TPE et PME spécialisées, 100% Grenobloises
En attendant notre article dédié aux travaux de rénovation globale avec notre groupement Pepite’R, découvrez nos services en chauffage, climatisation, électricité et ventilation et contactez-nous pour en savoir plus sur le DPE à Grenoble !
Ressources documentaires et pratiques
« Bien préparer mon DPE », par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
« Comprendre mon DPE », par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
« Rénovation énergétique d’un logement : guide pratique », par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Pour trouver un diagnostiqueur certifié (DPE), consultez l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
