L'entretien de votre climatisation est-il obligatoire ?
L’été arrive à grands pas et avec lui, se pose la question de l’entretien de votre climatisation. Mais son entretien est-il vraiment obligatoire ?
Avant de répondre à cette question dans notre article, il est important de préciser que les systèmes de climatisation sont des pompes à chaleur air-air. Ainsi, tous les types de pompes à chaleur (air-air et air-eau) sont concernés par cet article. Pour en savoir plus à propos des PAC (pompes à chaleur air-air et air-eau), nous vous invitons à lire nos articles « Comment choisir sa climatisation à Grenoble ? » et « C’est quoi une pompe à chaleur ? » !
Entretien obligatoire des systèmes de climatisation et pompes à chaleur : ce que dit la loi
C’est le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation fixe les obligations.
Pour les systèmes de climatisation et de pompe à chaleur de puissance nominale utile entre 4kW et 70 kW
- Un entretien tous les deux ans est obligatoire.
- La puissance nominale utile est celle indiquée par le constructeur. Elle correspond à la valeur la plus élevée entre la puissance frigorifique et la puissance calorifique de l’installation.
Pour les systèmes de climatisation et de pompe à chaleur de puissance nominale utile supérieure à 70 kW
- Une inspection est obligatoire tous les 5 ans.
- Cette obligation doit être à l’initiative des propriétaires et syndicats de copropriété.
- La puissance nominale retenue correspond à la somme des puissances calorifiques et frigorifiques de toutes les installations d’un même bâtiment.
- L’inspection doit être réalisée par un professionnel assermenté selon la norme NF EN ISO/CEI 17024.
- L’inspection ne peut pas être effectuée par le professionnel qui a réalisé l’installation, ou qui a un lien direct ou indirect avec le propriétaire du système de climatisation ou pompe à chaleur.
Comment savoir si ma climatisation ou pompe à chaleur est concernée par l'obligation d'entretien ?
Pour faire simple, la puissance nominale en kW indiquée par le constructeur correspond à la valeur la plus élevée entre le « mode chaud » et le « mode froid » de votre système de climatisation ou de pompe à chaleur :
- Sa puissance frigorifique en « mode froid ».
- Sa puissance calorifique en « mode chaud ».
Si nous prenons pour exemple le très performant système de climatisation EMURA 3 de Daikin, seules les installations FTXJ35/RXJ35A, FTXJ42/RXJ42A et FTXJ50/RXJ50A sont concernées par l’obligation d’entretien tous les 2 ans. En effet :
- La puissance calorifique est toujours plus élevée que la puissance frigorifique.
- La puissance calorifique est indiquée dans les « Caractéristiques de l’ensemble en mode CHAUD » par la « Puissance restituée à + 7° (minimale / nominale /maximale) en kW ».
- A partir de l’ensemble FTXJ35/RXJ35A, les puissances calorifiques sont respectivement de 4 kW, 5.40 kW et 5.80 kW. Ces installations sont donc soumises à l’obligation d’entretien tous les 2 ans.
⚠️ Si le cumul de puissance de vos installations en climatisation et pompe à chaleur dépasse 4 kW, alors vous êtes également soumis à l’obligation d’entretien de ces systèmes. Par exemple si vous possédez une PAC de 3.5 kW dans votre séjour et une PAC de 2.5 kW dans votre chambre.
Ainsi, grâce à la documentation technique de votre installation en pompe à chaleur, vous pourrez découvrir si celle-ci est concernée ou non par l’obligation d’entretien.
Pour les bâtiments professionnels et copropriétés, vous devez alors faire la somme de l’ensemble des puissances calorifiques ou puissances frigorifiques des appareils présents dans les locaux. Si ces puissances cumulées dépassent 70 kW, alors vous devrez effectuer une inspection obligatoire tous les 5 ans.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien ?
En cas de non-respect de l’obligation d’entretien de votre climatisation, ou système de pompe à chaleur, aucune amende n’est prévue. Vous risquez cependant :
- De perdre les garanties accordées à votre installation, si celles-ci sont conditionnées à l’entretien de l’appareil.
- De voir le montant de l’entretien retenu par votre bailleur, sur le dépôt de garantie.
- De ne pas être indemnisé par votre assurance en cas de dégâts causés par l’absence d’entretien de votre installation.
En quoi consistent l'entretien et l'inspection obligatoire de ma climatisation et pompe à chaleur ?
L'obligation d'entretien des systèmes de climatisation et pompes à chaleur
Nous vous conseillons de faire réaliser l’obligation d’entretien de votre installation en climatisation et pompe à chaleur par un professionnel en possession de l’habilitation de manipulation des fluides frigorigènes. Lors de cet entretien, le technicien doit :
- Vérifier le fonctionnement général de l’installation.
- Contrôler l’étanchéité du circuit frigorifique.
- Nettoyer l’installation.
- Fournir les conseils nécessaires au bon usage de l’installation en climatisation ou pompe à chaleur, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
- Fournir une attestation d’entretien de la pompe à chaleur, conformément à l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70kKw ;
L'inspection obligatoire tous les 5 ans
L’inspection obligatoire tous les 5 ans de vos installations en climatisation et pompe à chaleur doit comporter :
- L’examen du livret CVC.
- L’évaluation du rendement des systèmes de chauffage ou refroidissement.
- L’évaluation du dimensionnement des systèmes de chauffage ou refroidissement.
- La fourniture de recommandations pour la bonne utilisation des installations.
- La remise d’un rapport de visite.
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Pour l’entretien de vos systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), faites appel à nos électriciens et techniciens spécialisés ! En plus de l’installation de vos pompes à chaleur, de vos systèmes de climatisation et de vos VMC double flux, leurs certifications et aptitudes obligatoires à la manipulation des fluides frigorigènes leur permettent de :
- Réaliser un entretien complet du, ou des, groupes extérieurs et unités intérieurs de vos pompes à chaleur et système de climatisation.
- Contrôler l’étanchéité du circuit frigorifique de l’installation.
- Vous fournir le CERFA obligatoire et l’attestation d’entretien de la pompe à chaleur.
Pour en savoir plus, visitez nos pages dédiées à l’entretien de vos systèmes climatisation et l’entretien des pompes à chaleur air-eau à Grenoble et contactez-nous !
Ressources documentaires et pratiques
Découvrez la synthèse de la politique publique envers l’entretien et l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation : cliquez ici.
Consultez le décret N°2020-912 du 28 juillet 2020 en cliquant ici.